Conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles HL GROUP SAS, agissant sous l'enseigne commerciale H&L Conciergerie (ci-après « H&L » ou « la Maison »), fournit à toute personne physique ou morale (ci-après le « Propriétaire ») des prestations de gestion locative courte durée sur des biens immobiliers meublés situés à Nice et sur la Côte d'Azur.

Toute signature d'un mandat de gestion avec H&L implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Propriétaire.

Dans les présentes Conditions, les termes ci-après ont la signification suivante :

• Bien : logement meublé (appartement, maison, villa) confié par le Propriétaire à H&L aux fins de location courte durée.
• Mandat : contrat individuel signé entre le Propriétaire et H&L, encadrant la gestion d'un Bien donné.
• Voyageur : toute personne ayant réservé un séjour dans le Bien, quelle que soit la plateforme d'intermédiation.
• Pack : l'offre de services retenue par le Propriétaire parmi Essentiel, Premium et Signature, dont le détail figure sur la page /services du site.
• Commission : rémunération de H&L exprimée en pourcentage des revenus locatifs nets générés par le Bien, conformément au pack retenu.
• Plateforme : site tiers de réservation sur lequel le Bien est diffusé (Airbnb, Booking, Vrbo, etc.).

H&L propose trois niveaux de service, dont le périmètre précis est décrit sur la page /services du site et rappelé dans le Mandat :

• Pack Essentiel — gestion locative complète et rigoureuse, commission 25 % des revenus nets.
• Pack Premium— gestion Essentiel enrichie d'une valorisation active et d'un pricing dynamique, commission 28 % des revenus nets.
• Pack Signature — gestion hôtelière cinq étoiles sans compromis, commission 30 % des revenus nets.

Le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance du contenu détaillé de chaque Pack avant la signature du Mandat. Un changement de Pack en cours de Mandat est possible, sur demande écrite du Propriétaire, avec effet au premier jour du mois suivant la demande.

Dans le cadre du Mandat, H&L s'engage à :

• Exécuter l'ensemble des prestations prévues au Pack retenu avec la diligence et le soin attendus d'une maison de gestion professionnelle.
• Assurer la commercialisation du Bien dans le respect des règles propres à chaque Plateforme et dans l'intérêt financier du Propriétaire.
• Assurer la maîtrise et le respect du cadre réglementaire applicable (loi Le Meur, règlement Nice 2026, obligations préfectorales, taxe de séjour).
• Remettre au Propriétaire un reporting périodique conforme au Pack retenu, comprenant l'état des réservations, les revenus générés, la commission H&L et les éventuels frais opérationnels documentés.
• Traiter les Voyageurs avec courtoisie, diligence et professionnalisme, dans le respect du standard hôtelier de la Maison.
• Informer le Propriétaire sans délai de tout incident matériel ou relationnel affectant le Bien ou sa gestion.

Les engagements de H&L constituent une obligation de moyens renforcée, et non une obligation de résultat, concernant le niveau de revenus générés par le Bien.

Le Propriétaire s'engage, pour la durée du Mandat, à :

• Disposer de la pleine capacité juridique pour confier le Bien à la gestion de H&L et, le cas échéant, justifier de l'accord des copropriétaires ou du règlement de copropriété autorisant la location courte durée.
• Fournir à H&L l'ensemble des documents administratifs nécessaires à la gestion (titre de propriété, attestation d'assurance, diagnostics obligatoires, règlement de copropriété, etc.).
• Garantir que le Bien est conforme aux normes de sécurité, d'hygiène et de décence applicables à la location meublée courte durée.
• Laisser à H&L la libre disposition du Bien pour les besoins de la gestion locative, dans le respect des termes convenus dans le Mandat.
• Respecter les éventuelles décisions éditoriales, de tarification et de positionnement commercial prises par H&L dans l'intérêt financier du Bien.
• Régler, dans les délais convenus, les éventuelles factures de services à la carte, frais exceptionnels ou travaux préalablement validés par écrit.

La rémunération de H&L est constituée d'une commission calculée en pourcentage des revenus nets générés par le Bien, selon le Pack retenu : 25 % pour Essentiel, 28 % pour Premium, 30 % pour Signature. Cette commission est prélevée sur les revenus encaissés par H&L avant reversement au Propriétaire.

Le reversement des revenus nets au Propriétaire intervient entre le 5 et le 10 du mois suivant la période concernée, après encaissement définitif des Plateformes et déduction de la commission et des éventuels frais opérationnels documentés. Chaque virement est accompagné d'un relevé détaillé transmis au Propriétaire.

Les frais de ménage entre séjours et la rotation du linge professionnel sont refacturés aux Voyageurs via les frais de ménage prélevés sur chaque réservation, et ne constituent pas un coût pour le Propriétaire. Les consommables (produits d'accueil, fleurs, kits d'arrivée) sont refacturés à prix coûtant et détaillés dans le reporting mensuel.

Les services à la carte (home-staging, travaux, shooting exceptionnel, etc.) font l'objet d'un devis préalable, accepté par écrit par le Propriétaire avant toute exécution.

Sauf stipulation contraire du Mandat, celui-ci est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an.

Chaque partie peut mettre fin au Mandat à tout moment, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email confirmé, moyennant un préavis de trois mois. Ce préavis permet à H&L d'honorer les réservations déjà engagées et d'organiser la transition dans l'intérêt du Bien et des Voyageurs concernés.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, la partie lésée pourra résilier le Mandat de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sous réserve de tous droits et dommages et intérêts.

À la cessation du Mandat, H&L remet au Propriétaire l'ensemble des accès, documents et justificatifs afférents au Bien, et procède au reversement des revenus restant dus dans les conditions prévues à l'article 6.

H&L s'engage à exécuter les prestations avec le soin attendu d'un professionnel de la gestion locative premium. Sa responsabilité est engagée en cas de faute avérée dans l'exécution de ses obligations. H&L ne saurait toutefois être tenue responsable :

• Des dommages causés par les Voyageurs au Bien, qui relèvent de l'assurance locative courte durée souscrite par le Propriétaire ou par le Voyageur via la Plateforme.
• Des variations de revenus imputables aux dynamiques de marché, à la saisonnalité, aux décisions préfectorales, aux évolutions réglementaires ou à toute cause extérieure à sa volonté.
• Des dysfonctionnements des Plateformes tierces, de leurs systèmes de paiement ou de leurs algorithmes de classement.
• Des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Propriétaire sur le Bien ou sur sa situation juridique, fiscale ou administrative.

En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de H&L ne saurait excéder le montant des commissions perçues au titre du Mandat au cours des douze mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles si celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, décisions des pouvoirs publics, grèves générales, pandémie, guerre, etc.). La partie concernée s'engage à en informer l'autre dans les meilleurs délais.

H&L justifie d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle dans le cadre des prestations décrites aux présentes. Les attestations d'assurance sont communiquées sur simple demande du Propriétaire.

Le Propriétaire s'engage pour sa part à souscrire et maintenir une assurance multirisque habitation couvrant la location meublée courte durée, et à en justifier à H&L avant la prise d'effet du Mandat. Les garanties des assurances proposées par les Plateformes viennent en complément de cette couverture et ne s'y substituent pas.

Les créations intellectuelles réalisées par H&L dans le cadre de la gestion du Bien (rédaction éditoriale, shooting photographique, mises en scène, supports de promotion, etc.) restent la propriété exclusive de H&L. H&L consent au Propriétaire, pour la durée du Mandat, une licence d'usage non exclusive, non transférable et strictement limitée à la commercialisation locative du Bien.

À la cessation du Mandat, le Propriétaire s'engage à cesser tout usage des créations H&L, sauf accord écrit contraire.

Les parties s'engagent réciproquement à tenir strictement confidentielles l'ensemble des informations techniques, commerciales, financières, stratégiques ou personnelles échangées dans le cadre du Mandat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cet engagement survit à la cessation du Mandat pour une durée de cinq ans.

Dans le cadre de l'exécution du Mandat, H&L agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées auprès du Propriétaire, des Voyageurs et des éventuels tiers concernés, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités détaillées de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site hlconciergerie.fr.

H&L se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles de son activité. Toute modification substantielle sera notifiée au Propriétaire par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Propriétaire dispose de la faculté de résilier le Mandat dans les conditions prévues à l'article 8, sans application d'un préavis.

Les présentes Conditions et le Mandat qui en découle sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou demande incidente, et notamment du Tribunal de commerce de Nice pour les litiges entre professionnels.